Frédérique Massat
Question N° 12937 au Ministère du du territoire
Question soumise le 18 décembre 2007
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le projet de ligne à très haute tension qui doit relier la France et l'Espagne. Elle souhaiterait savoir quelle est l'opportunité d'une telle opération et la méthode qu'il envisage utiliser pour prendre la décision. De plus, elle désirerait connaître de quelles manières seront informées les populations concernées. Enfin, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si l'Ariège sera à nouveau concernée par ce projet.
Réponse émise le 7 avril 2009
Lors du séminaire intergouvernemental qui s'est tenu à Saragosse le 27 juin 2008 les gouvernements français et espagnol ont conclu un accord sur la réalisation d'une liaison électrique entre les deux pays. L'accord sur ce projet, déclaré d'intérêt européen par la commission européenne, fait suite au rapport présenté aux deux gouvernements par M. Monti, coordonnateur européen. À la suite de plusieurs réunions de concertation tenues localement, ce rapport a préconisé une solution exceptionnelle : la mise totale en souterrain d'une ligne à courant continu entre les postes électriques de Baixas (France) et Santa Llogaia (Espagne), en utilisant, dans la mesure du possible, les couloirs d'infrastructures déjà existants. Pour la partie française, la future ligne électrique sera implantée dans le département des Pyrénées-Orientales. Les analyses conduites confirment que le renforcement de l'interconnexion entre la France et l'Espagne aura des effets positifs en matière de sécurité des réseaux, d'optimisation des parcs de production des deux pays, d'exploitation des potentiels d'énergies renouvelables intermittentes comme l'éolien et donc de réduction des émissions de CO2, ainsi que de maîtrise des prix de l'électricité pour les entreprises et les ménages. Les gestionnaires des réseaux de transport d'électricité français et le red electrica espagnol (RTE et REE) ont créé une société commune pour conduire ce projet. Pour sa partie implantée en France, ce projet fera l'objet d'une concertation menée, avec les parties intéressées (élus, associations, services...), par le préfet des Pyrénées-Orientales. À l'issue de cette concertation, qui permettra de définir le tracé de moindre impact, une enquête publique sera réalisée. Par ailleurs, saisie début octobre 2008 par RTE, la commission nationale du débat public a rappelé que ce projet avait déjà fait l'objet d'un débat public en 2003. Elle a néanmoins recommandé à RTE de mettre en oeuvre, sous l'égide d'une personnalité indépendante, une concertation avec les populations concernées jusqu'à l'enquête publique et durant les travaux.
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