Dominique Orliac
Question N° 129355 au Ministère du Travail
Question soumise le 28 février 2012
Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la cigarette électronique dont l'utilisation se développe. L'Agence de sécurité sanitaire ayant déterminé le statut de ces cigarettes qui n'auraient pas d'AMM, pas de contrôle, pas de vente en pharmacie, elle lui demande les mesures réglementaires concrètes qu'il compte prendre, dans ce domaine, pour éviter des problèmes pour les utilisateurs.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.