Jacques Le Guen
Question N° 129326 au Ministère de la Culture
Question soumise le 28 février 2012
M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le dispositif de financement de la culture en France. Les associations de consommateurs estiment que ce dispositif, tel qu'il existe actuellement, n'offre pas de visibilité sur l'ensemble des revenus prélevés sur les consommateurs, ni sur l'affectation exacte des recettes. En France, le consommateur participe activement au financement de la culture au moyen de différents prélèvements directs, comme la copie privée, mais aussi indirects, à l'instar des nombreuses taxes sur les opérateurs Internet. Le montant de la redevance pour copie privée est de 2,60 euros dans notre pays, contre 1,50 euros en Allemagne et 0,67 euro en moyenne dans l'Union européenne. Soit, pour la France, 70 % du prix de vente d'un CD ou d'un DVD vierge. Ce phénomène encourage les consommateurs à se tourner vers des modes d'approvisionnement permettant d'éviter cette redevance. De plus, les recettes sont affectées de manière très hétérogène et empruntent parfois des circuits complexes, jonchés de multiples guichets. La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits dénonce régulièrement le manque de transparence de ces organismes. Ce constat appelle à une évaluation rapide du dispositif de financement de la culture dans son intégralité, afin de cerner l'ensemble des revenus prélevés sur le consommateur et le système économique, ainsi que la manière dont ils sont affectés. Cette question est essentielle, dans la mesure où le consommateur accepte de moins en moins une surenchère fiscale sans contrepartie. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin d'améliorer la transparence de ce dispositif.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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