Jérôme Cahuzac
Question N° 129316 au Ministère du Travail
Question soumise le 28 février 2012
M. Jérôme Cahuzac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la déconcentration du dispositif de reconnaissance des qualifications professionnelles (décret n° 2010-334 du 26 mars 2010). Les jeunes professionnels de santé en particulier ceux diplômés de l'école européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles attendent toujours que la circulaire DGOS-RH2-2011-169 soit appliquée. En effet selon les régions, les délais et modalités de traitement, des reconnaissances d'équivalence de diplômes sont différents, à tel point que certaines demandes d'autorisation d'exercice sont enlisées depuis plusieurs mois au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en charge des dossiers d'équivalence. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre afin de rétablir l'équité dans le traitement des dossiers.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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