Marie-Christine Dalloz
Question N° 129242 au Ministère du Travail
Question soumise le 28 février 2012
Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les exonérations d'impôts accordées aux entreprises qui reprennent une activité après une cession dans les zones de revitalisations rurales (ZRR). Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la procédure à suivre pour en bénéficier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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