François Vannson
Question N° 129241 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 28 février 2012
M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le quotient familial attribué aux personnes en situation de veuvage. De nombreuses personnes en situation de veuvage continuent d'assumer d'importantes charges de famille. Pour celles-ci, le poids des charges contraintes est plus lourd que pour les couples, bien que leur niveau de vie soit inférieur d'environ 30 %. C'est tout le sens de la demi-part fiscale qui a vocation à rétablir ce déséquilibre. Celle-ci ne concerne pourtant que les personnes veuves ayant élevé seules un enfant pendant au moins cinq ans. Pour toutes les autres personnes veuves, la demi-part fiscale supplémentaire devrait diminuer progressivement, jusqu'à une disparition totale en 2014. Le rapprochement de cette échéance est particulièrement inquiétant pour les personnes en situation de veuvage pour qui la disparition de la demi-part va entraîner une augmentation sensible de leurs charges. En outre, il est particulièrement injuste d'assimiler les veufs et veuves aux personnes divorcées qui, bien qu'étant deux pour assumer les charges résultant de l'éducation des enfants, bénéficient totalement de cet avantage. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si elle entend porter le quotient familial d'une part à une part et demie, afin de rétablir l'équité fiscale entre toutes les catégories de personnes seules ayant élevé des enfants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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