Marguerite Lamour
Question N° 129208 au Ministère des Solidarités (retirée)

Question soumise le 28 février 2012

Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le Planning familial du Finistère eu égard au financement des établissements d'information et de conseil conjugal et familial (EICCF). Le 11 mars 2009, un protocole d'accord a été signé pour trois ans entre le ministère de la solidarité, le ministère de la santé et la présidente nationale du Planning familial afin de « favoriser, maintenir et développer les actions menées par le Mouvement français pour le planning familial (MFPF) dans le cadre de la lutte pour les droits des femmes et de la prévention des risques sexuels, VIH, contraception » et pour impulser le fait qu'une « évaluation des actions conduites en application du partenariat entre l'État et l'ensemble des EICCF soit menée chaque année afin de mesurer l'adéquation des besoins et des moyens ». Cet engagement de l'État est d'ailleurs rappelé dans le projet annuel de performance, annexé au projet de loi de finances de 2012 en ces termes « l'État maintient son action en faveur du MFPF et de l'ensemble des EICCF, conformément aux engagements souscrits au travers du protocole signé le 11 mars 2009... Ce protocole prévoit un financement de l'état de 2,1 millions d'euros sur le programme 106 et de 0,5 million d'euros sur le programme 147, via l'Agence de la cohésion sociale pour l'égalité. » Or il semblerait que les 0,5 million d'euros qui auraient été versés via l'ACSÉ (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) seraient supprimés. Les associations départementales du planning familial s'inquiètent des répercussions que pourrait avoir cette mesure sur la politique d'éducation à la sexualité en direction des jeunes. Aussi, elle souhaiterait avoir des éclaircissements sur le sujet.

Retirée le 6 mars 2012 (retrait à l'initiative de l'auteur)