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Jean-Luc Warsmann
Question N° 1292 au Ministère du du territoire


Question soumise le 24 juillet 2007

M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de bien vouloir lui faire connaître sa position sur la possibilité de favoriser le développement de l'énergie hydrogène comme carburant dans les transports en commun, afin de limiter les émissions de CO2.

Réponse émise le 2 septembre 2008

Aujourd'hui, l'utilisation de l'hydrogène comme vecteur énergétique qui se substituerait aux combustibles fossiles dans leurs principaux usages, constitue un thème d'investigation important. Un tel usage suppose un approvisionnement suffisant en hydrogène. Bien que cet élément soit abondant, il n'est pas directement utilisable et doit être produit à partir de composés qui en contiennent, tels que les combustibles fossiles, la biomasse ou l'eau, avec des impacts en matière énergétique et environnementale très différents. L'économie de l'hydrogène requiert une infrastructure considérable, faisant appel à des investissements importants. Les technologies actuelles de production, de transport, de stockage et la transformation de l'hydrogène restent trop chères pour en permettre une utilisation généralisée dans les systèmes énergétiques. Plusieurs programmes de recherche sur l'hydrogène sont actuellement en cours. En France, dès 1990, le PREDIT, programme de recherche, d'expérimentation et d'innovation dans les transports terrestres, s'est intéressé au sujet. En 1999, la mise en place du réseau PACO a permis de financer les recherches sur les piles à combustible, celles-ci transformant l'hydrogène en électricité. Cette thématique a été reprise en 2005 dans le plan d'action national pour l'hydrogène et les piles à combustibles, dont le premier appel à projets a été lancé en 2005 dans le cadre de l'Agence nationale pour la recherche (ANR). 70 MEUR ont été mis sur cette thématique en trois ans. La France participe à la plate-forme technologique européenne sur l'hydrogène et à la JTI (l'initiative technologique commune) hydrogène et pile à combustible qui vient d'être constituée. Au niveau international, elle contribue également au partenariat sur l'économie de l'hydrogène (IPHE), programme lancé en 2003 sous l'impulsion des États-Unis avec la participation de quinze pays et de la Commission européenne pour étudier les questions d'intérêt commun et les obstacles concernant l'économie de l'hydrogène. Ce programme s'intéresse à des domaines tels que des projets de recherche, de développement et de démonstration, à la politique ainsi qu'à la réglementation relative à l'hydrogène et la commercialisation des technologies énergétiques fondées sur l'hydrogène. Le Grenelle de l'environnement a mis en évidence l'importance de la recherche pour préparer, orienter et accompagner les ruptures qu'entraînera le changement de notre modèle de développement. Il a appelé à une augmentation de l'effort de recherche, qu'elle soit fondamentale dans le domaine de l'évolution du climat, multidisciplinaire sur les aspects liés aux impacts du changement climatique, ou centré sur des développements. Cette réflexion est tout à fait en concordance avec l'annonce faite par le Président de la République d'engager 1 milliard d'euros sur quatre ans pour les énergies et les moteurs du futur, la biodiversité et la santé environnementale, et de dépenser autant pour la recherche sur les technologies propres et sur la prévention des atteintes à l'environnement que pour le nucléaire. La France participe à la dynamique mondiale de ce secteur, mais beaucoup de recherches restent encore à faire avant l'avènement de ce nouveau vecteur énergétique.

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