André Santini
Question N° 129160 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 28 février 2012
M. André Santini attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question de la reconnaissance de certains diplômes du travail social, à savoir les diplômes d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur spécialisé, d'assistant de service social et de conseiller en économie sociale et familiale. Ces diplômes, qui requièrent dans les faits trois ans de formation, sont cependant classés au niveau bac + 2, et non au niveau licence, constat qui emporte deux séries de conséquences regrettables. Tout d'abord, cette situation entraîne la perte d'attractivité de professions dont les membres sont pourtant des acteurs-clés du maintien de la cohésion sociale. D'autre part, elle limite les possibilités d'évolution des travailleurs sociaux concernés en termes de carrières et/ou d'études. Pour toutes ces raisons, ces derniers souhaitent que leurs diplômes soient logiquement reconnus au niveau bac + 3. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour trouver une solution appropriée allant dans le sens de la reconnaissance des diplômes concernés.
Réponse émise le 8 mai 2012
La formation et la qualification des professionnels du travail social constituent l'un des éléments déterminants de la qualité et de l'efficacité des actions mises en oeuvre dans le cadre des politiques sociales. Les diplômes de travail social sont des diplômes professionnels, construits en forte alternance formation théorique/formation pratique qui conduisent à une insertion professionnelle des nouveaux diplômés dans un métier correspondant généralement à leur formation et de manière plus rapide et plus stable que celle des autres diplômés de niveau équivalent (DREES - Études et résultats n° 734 juillet 2010 « les débuts de carrière des diplômés des professions sociales »). Tous les diplômes de travail social ont fait l'objet, sur la période récente, d'un important travail de refonte visant à : adapter les diplômes à l'évolution du contexte sociétal et des problématiques sociales, aux mutations du paysage institutionnel, à des politiques sociales différentes, sous-tendues par de nouveaux principes, à ddes formes inédites de la question sociale ; construire les diplômes en grands domaines de compétences avec le souci de définir chaque référentiel à partir du métier concerné, une démarche en rupture avec la logique précédente qui partait de la formation pour aboutir au métier. Les orientations nationales pour les formations sociales 2011-2013, telles que présentées devant le conseil supérieur du travail social du 23 mars 2011, rappellent que les pays européens engagés dans le « processus de Bologne » doivent adopter un système de diplômes lisibles et comparables fondé sur un cursus unifié (Licence, Master, Doctorat) et facilitant la mobilité des étudiants par la mise en place d'un système de crédits (ECTS) permettant la transférabilité et la capitalisation de ces crédits. C'est pourquoi, compte tenu des particularités des formations et diplômes de travail social et de l'intérêt de donner toute lisibilité à ces diplômes au plan européen, la priorité consistera : d'une part, à appliquer le système européen de crédits (ECTS) à hauteur de 180 crédits pour les diplômes de niveau Bac + 3 (DEASS, DEEJE, DEES, DEETS, DECESF) ; ce qui s'accompagne d'une réorganisation des formations en semestres et unités capitalisables et conduit à la délivrance d'un supplément au diplôme ; d'autre part, à veiller à ce que, en conséquence, les diplômes de travail social post bac soient positionnés au même niveau du cadre européen des certifications (CEC) que leurs homologues européens.
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