Bernard Carayon
Question N° 129103 au Ministère du du territoire

Question soumise le 28 février 2012

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les périodes de sécheresse estivales. Ces dernières années, nous nous trouvons confrontés de façon problématique à des périodes de sécheresse estivale, sans que la pluviométrie annuelle ne soit affectée. La question de la disponibilité de l'eau, l'été, se pose de façon récurrente, et l'intérêt de stocker l'eau l'hiver est encore confirmé. La création de réserves permettrait de conforter l'irrigation, sans augmenter la pression de prélèvement sur le milieu naturel en période d'étiage. Il est donc indispensable d'optimiser les réserves existantes, et d'en créer de nouvelles pour soutenir les étiages, comme cela est prévu dans les PGE, mais aussi de permettre la création de lacs collinaires dans le respect des milieux remarquables et des zones à enjeux. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la volonté du Gouvernement de prendre des mesures pour tenir compte de cette situation.

Réponse émise le 3 avril 2012

La situation de sécheresse intense subie par la France au printemps 2011 a mis en lumière l'importance de l'irrigation pour assurer le maintien de la production agricole et garantir l'équilibre économique des exploitations et conduit à s'interroger sur l'intérêt qu'il y aurait à favoriser le développement des ouvrages de stockage des eaux, de façon à remédier à l'insuffisance des ressources en eau en période estivale.

Sans être interdits actuellement, les projets d'ouvrages de stockage d'eau hivernal sont soumis à de nombreuses contraintes qui peuvent en freiner le développement.

Dans les bassins versants dans lesquels le déséquilibre entre besoin d'irrigation et ressources est important, la création de retenues doit pouvoir être encouragée, dans le respect de l'environnement. Le plan à cinq ans pour la création de retenues d'eau, dont le déploiement a été annoncé par le Président de la République en Charente en juin 2011 répond à cet objectif.

Ce plan permettra de mieux assurer l'équilibre entre les besoins de l'irrigation et les ressources disponibles. Il comportera à la fois un volet institutionnel, en permettant l'intervention comme maître d'ouvrage des chambres d'agriculture dont les compétences seront élargies, et un volet juridique visant à simplifier les procédures d'autorisation et aménager les délais de recours. Au plan financier, il sera possible de s'appuyer sur  les Agences de l'Eau qui ont d'ores et déjà prévu de renforcer leurs aides dans les bassins où les déséquilibres sont les plus marqués.