Bernard Carayon
Question N° 129069 au Ministère du du territoire
Question soumise le 28 février 2012
M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le classement des cours d'eau de catégorie 2. À ce jour, aucune expertise n'a été lancée concernant l'identification des ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique sur les cours d'eau. Lorsque ceux-ci sont classés catégorie 2, il est nécessaire de rétablir la continuité écologique sur les ouvrages existants, ce qui induit de lourdes conséquences pour les agriculteurs. Ils doivent, en effet, aménager et restaurer les ouvrages concernés dans un délai de cinq ans après la publication de l'arrêt, le diagnostic et les travaux de restauration étant à la charge du propriétaire, soit une somme comprise entre 10 000 et 40 000 euros. La nécessité de prévoir cet investissement étant évidente, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quand débuteront les procédures d'identification des cours d'eau de catégorie 2.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.