François Vannson
Question N° 129055 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 28 février 2012
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la politique d'assurance-crédit de la compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface). En France, la Coface gère, pour le compte de l'État, des garanties destinées à soutenir les exportations françaises qui ne sont pas assurables par le marché privé. À ce titre, la Coface engage la responsabilité de la France à travers le monde en soutenant des projets de financement. C'est pourquoi la prise en compte des critères économiques mais également sociaux, environnementaux et sanitaires dans la mise en oeuvre de ces projets doit constituer une des priorités de son action. Au regard du rôle primordial joué par la Coface dans le soutien apporté aux entreprises françaises à l'exportation, il lui demande de bien vouloir lui préciser la manière dont la Coface prend en compte ces critères humains et si elle y intègre les nouvelles normes internationales élaborées par les Nations-unies en matière de respect des droits humains.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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