Patrice Calméjane
Question N° 129038 au Ministère de la Culture
Question soumise le 28 février 2012
M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le régime des intermittents. Le dernier rapport de la Cour des comptes pointe le surcoût des régimes d'assurance chômage pour les intermittents du spectacle. La Cour suggère de maîtriser le recours à l'intermittence par les employeurs. Le principal abus du régime est la " permittence ", c'est-à-dire la situation dans laquelle des intermittents sont employés de manière permanente par un seul employeur. Il lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire à court terme, ce dans un souci d'économie mais aussi de justice sociale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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