François de Rugy
Question N° 129035 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 28 février 2012
M. François de Rugy interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 et visant à autoriser la chasse des oies "aux fins d'études scientifiques" du 1er au 10 février 2012 (cet arrêté ayant comme justification le fait de "mieux connaître" l'origine des oies, comme l'explique la Fédération nationale des chasseurs (FNC) dans un cynisme confondant). Outre le fait qu'il est en France encore possible d'étudier la faune sauvage sans avoir recours aux armes et qu'il existe déjà un programme d'étude sur les oies, coordonné par l'ONCFS, il rappelle que tout projet scientifique de recherche impliquant un prélèvement d'animaux doit rigoureusement être légitimé et recevoir la validation d'un comité d'éthique. Les différents partenaires d'une telle entreprise doivent être clairement identifiés. Ainsi, il lui demande quels sont les partenaires qui ont participé à cette étude et s'il ont reçu l'aval d'un quelconque comité d'éthique. Il lui demande enfin si les résultats de cette "étude" seront rendus publics pour les mettre à la disposition d'autres chercheurs.
Réponse émise le 1er mai 2012
Afin d'aboutir à des conclusions partagées entre les chasseurs et les associations de protection de la nature sur le comportement et les flux migratoires de l'oie cendrée, l'arrêté du 3 février 2012 a eu pour objectif de permettre la récolte de quelques échantillons biologiques en vue d'analyser les teneurs isotopiques et différents marqueurs génétiques qui permettront de connaître réellement l'origine des oiseaux (Hollande ou Norvège) et de savoir si les oies qui passent en France sont celles qui commettent ou non des dégâts en Hollande. Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage réuni le 3 février 2012 a approuvé à la quasi unanimité cet arrêté relatif au prélèvement d'oies à des fins scientifiques. I1 a été précisé à l'occasion de ce Conseil que le programme de prélèvement d'oies à des fins scientifiques sur 13 départements venait utilement compléter un protocole de recherche mis en place en juillet 2011 par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et validé par le GGroupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse (GEOC) dans un avis rendu en mai 2011. Ce protocole avait fait l'objet d'un examen détaillé lors du conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) du 6 juillet 2011. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 3 février 2012, le prélèvement a été réalisé du 4 au 10 février 2012. L'ONCFS chargé du suivi des prélèvements dans les 13 départements autorisés a remis au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) un tableau de ces prélèvements par département. Le bilan au 10 février 2012 précise les conditions de remise des animaux de l'ONCFS, chargé de la réalisation des études scientifiques. Les prélèvements sont en cours d'analyse par l'ONCFS et les résultats seront connus dans quelques mois. Ils seront transmis au GEOC pour avis.
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