François-Michel Gonnot
Question N° 129030 au Premier Ministre
Question soumise le 28 février 2012
M. François-Michel Gonnot alerte M. le Premier ministre sur les promesses qui avaient été faites par le Gouvernement de délocaliser à Compiègne, dans l'Oise, le siège de l'Office national des forêts, suite au départ, en juin 2012, de l'École d'État-major et de la Direction centrale du service national. La décision du conseil d'administration de l'ONF de déplacer le siège social à Compiègne a été votée sans consultation préalable des instances représentatives du personnel. La décision a donc été annulée par le Conseil d'État. Depuis, plus rien. Le conseil d'administration n'a plus jamais délibéré sur ce sujet, et celui-ci semble enterré. Il aimerait savoir si cela signifie que le Gouvernement a renoncé à la délocalisation du siège de l'ONF à Compiègne. Dans l'hypothèse d'une réponse négative, il aimerait École le nouveau calendrier de ce déménagement. Dans l'hypothèse d'une réponse positive, il demande quelles compensations nouvelles la ville de Compiègne peut rapidement espérer suite au départ prochain de l'Armée de terre de la ville.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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