Richard Mallié
Question N° 129021 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 28 février 2012
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le calcul du montant des rentes viagères après le 1er juillet 1991. En effet, les rentes émises à compter de cette date devaient être revalorisées chaque 1er janvier suivant le taux de majoration décidé par le législateur. Or il apparaît que, depuis 1995, aucune loi de finances n'a prévu de revalorisation des rentes viagères constituées par les entreprises d'assurance vie. De ce fait, les contrats de rente n'ont donc pas été revalorisés depuis plus de quinze ans. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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