Philippe Plisson
Question N° 129011 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 28 février 2012
M. Philippe Plisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les difficultés rencontrées par le réseau national des CIDFF (centre d'information sur les droits des femmes et des familles) et tout particulièrement par le CIDFF Gironde. Le Gouvernement a diminué, pour 2012, les crédits alloués aux CIDFF de 10,5 % pour les BAIE (insertion professionnelle des femmes) et de 3,6 % pour l'information juridique. Les CIDFF, cofinancés par l'État et les collectivités territoriales, mobilisent une forte capacité de réponses aux femmes et aux familles. C'est un relais auprès de la population pour les politiques publiques d'égalité dans le domaine de l'information sur le droit, de l'emploi et de la lutte contre les violences notamment. En 2011, le CIDFF Gironde a accueilli, informé et accompagné 6 647 personnes dont 662 femmes victimes de violence. Il a comptabilisé 34 529 appels téléphoniques soit une moyenne de 150 appels par jour. Il développe des actions collectives pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et prévenir les violences sexistes auprès de publics de professionnels, de jeunes et de femmes en recherche d'insertion ou de reconstruction après des violences. La baisse significative du financement de l'État aura un impact sur le fonctionnement des CIDFF et plus largement sur la mise en œuvre des politiques d'égalité. En conséquence, il lui demande le maintien du budget des Droits des femmes.
Réponse émise le 27 mars 2012
Le soutien de l’État en direction du réseau national des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) est l’une des priorités du ministère des solidarités et de la cohésion sociale. Cela s’est traduit, en 2010, par la signature de conventions pluriannuelles d’objectifs calées sur les durées d’agrément, signe d’un partenariat renouvelé entre ces associations et l’État mais aussi, jusqu’à présent, par un soutien financier n’ayant pas varié depuis 2007 malgré les mesures d’économie budgétaire. Sur le plan budgétaire, l’engagement du ministère des solidarités et de la cohésion sociale en faveur de ce réseau se traduit, en 2012, par la volonté de ne pas fragiliser davantage les CIDFF dans un contexte où le programme 137 relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes a vu ses moyens diminuer de 5% par rapport à la loi de finances initiale de 2011, à l’instar d’autres programmes de l’État. Cette diminution a eu un effet mécanique sur l’ensemble des crédits affectés aux actions soutenues au titre du projet annuel de performance (PAP) 137. En conséquence, les CIDFF sont confrontés, en 2012, à une baisse de leurs subventions à hauteur de 3,6% pour leur mission d’information juridique et de 10,5% pour les bureaux d’accompagnement individualisé vers l’emploi (BAIE). Ces diminutions ont été appliquées de manière uniforme entre l’ensemble des régions. Cependant, il a été décidé que la réserve de précaution à hauteur de 6% sera portée sur d’autres actions du programme et non sur les crédits affectés aux CIDFF. De même, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale sera attentif aux recommandations de l’inspection générale des affaires sociales qui permettront d’anticiper les difficultés des CIDFF et d’envisager les mesures d’efficience mobilisables dans la perspective d’une consolidation du réseau.
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