Philippe Armand Martin
Question N° 129005 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 28 février 2012
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'extension du service « Votre compte association ». Déclinaison de mon.service-public.fr, le compte personnel des démarches en ligne permet au monde associatif la simplification des démarches administratives. La dématérialisation des procédures est bénéfique tout particulièrement pour la vie associative, qui peut ainsi concentrer ses énergies bénévoles davantage sur le projet associatif et moins sur les formalités à accomplir. Actuellement plusieurs services sont d'ores et déjà accessibles en ligne : création d'associations, demande de subventions, consultation des annonces publiées au Journal officiel des associations, dissolution d'associations. Il est prévu, fort judicieusement, d'étendre les services en ligne offerts aux associations et à leurs dirigeants. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer à quelle échéances les déclarations de changements des personnes chargées de l'administration de l'association ainsi que les déclarations des modifications de statuts pourront se faire en ligne et pourront alimenter un « e-registre spécial ».
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.