Delphine Batho
Question N° 128990 au Premier Ministre
Question soumise le 28 février 2012
Mme Delphine Batho attire l'attention de M. le Premier ministre sur le courrier qu'elle lui a adressé le 12 septembre 2011 relatif au retrait du décret n° 2011-1019 du 25 août 2011 du projet de pôle d'excellence rurale du pays mellois visant la structuration des filières économiques par la bio-construction d'ateliers-relais. En effet, alors qu'il avait annoncé le 8 avril 2011 la labellisation des 150 dossiers, dont celui du pays mellois, à la lecture du décret n° 2011-1019 du 25 août 2011 la case qui lui était initialement réservée est vierge. Aussi, elle lui demande à nouveau de lui indiquer qu'elles sont les raisons précises qui l'ont amené à retirer le projet PER du pays mellois du décret n° 2011-1019 du 25 août 2011.
Réponse
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