Jean-Pierre Grand
Question N° 128982 au Ministère du du territoire
Question soumise le 28 février 2012
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la réforme du financement de la branche famille de notre protection sociale. En agriculture, cette mesure semble exclure de son champ les agriculteurs non salariés qui devront continuer à assurer le financement de cette branche sur la base de leur rémunération. Pourtant, dans ce secteur, le travail des agriculteurs non salariés représente plus des deux-tiers du total. Pour tous les secteurs soumis à une concurrence étrangère forte, que ce soit sur les marchés internationaux ou sur le marché intérieur, la situation n'est plus tenable. Il est impératif d'utiliser tous les leviers pour leur redonner une capacité à prendre des parts de marchés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour permettre une baisse du coût du travail en agriculture tant sur l'emploi salarié que l'emploi non salarié.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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