Joël Regnault
Question N° 128977 au Ministère du du territoire
Question soumise le 28 février 2012
M. Joël Regnault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la disponibilité des ressources alimentaires pour les abeilles. Chez les abeilles, l'accès à une grande diversité de pollens est un gage de bonne santé chez ces individus tandis que celles qui ne se nourrissent que d'un seul type de pollen sont en moins bonne santé. La diversification de ces ressources alimentaires est le fruit notamment de productions agricoles variées. Plus de deux tiers du miel est produit sur des parcelles de grandes cultures agricoles (colza et tournesol). L'économie apicole est par conséquent dépendante, en grande partie, de ces productions qui jouent dès lors un rôle majeur. Face aux difficultés que rencontrent les agriculteurs, sur le plan agronomique (pour le colza : « problème d'installation », de protection face aux ravageurs...) et sur le plan technique (pour le tournesol et le colza : problème de désherbage); il lui demande de quelle manière il compte soutenir le développement de ces cultures en surfaces et en répartition sur l'ensemble du territoire et quelles réponses il entend apporter aux difficultés techniques rencontrées par les agriculteurs, notamment en matière de désherbage.
Réponse émise le 8 mai 2012
Les choix effectués par les exploitants agricoles en matière d'assolement résultent de plusieurs facteurs : les conditions agronomiques et climatiques d'une part, et des aspects économiques d'autre part. Les conditions climatiques et pédologiques ne permettent pas l'implantation, sur tout le territoire français, d'espèces mellifères. De même, la rentabilité économique de certaines grandes cultures (blé notamment) pousse à leur implantation prioritaire, en lieu et place d'espèces plus favorables à l'alimentation des abeilles. Aussi, les choix effectués par les agriculteurs ne répondent pas forcément aux besoins alimentaires des abeilles et aux attentes des apiculteurs. Face à ce constat, il existe plusieurs mesures visant à encourager la diversité des assolements et l'implantation d'espèces mellifères, afin de protéger les abeilles, dont le rôle essentiel pour la production agricole n'est plus à démontrer. Dans le cadre de l'actuelle politique agricole commune (PAC), la conditionnalité soumet le versemennt des aides des premier et second piliers au respect d'exigences en matière d'environnement, de santé publique, de protection animale, de santé des animaux et des végétaux ainsi qu'au respect des normes de Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). L'une des BCAE, relative au « maintien des particularités topographiques », prévoit que 3 % de la surface agricole utile de chaque exploitation soient consacrés à des éléments fixes du paysage. Les différentes particularités topographiques qui peuvent être retenues ont été précisées (haies, bandes tampons, bordures de champs, jachères spécifiques, etc.) et contribuent à la diversification de l'alimentation des insectes pollinisateurs. Il s'agit, en particulier, des jachères apicoles ou mellifères. D'autres normes BCAE, comme l'interdiction de retourner les prairies naturelles ou l'obligation de mettre en place des bandes tampon le long des cours d'eau, favorisent également l'alimentation des insectes pollinisateurs. De plus, plusieurs mesures agroenvironnementales existantes répondent à l'objectif de diversification de l'alimentation des insectes pollinisateurs, notamment les mesures d'amélioration du potentiel pollinisateur, les mesures favorisant la biodiversité et les dispositifs de type « prairies fleuries ». Enfin, le débat sur l'avenir de la PAC s'est ouvert sur la base des propositions de la Commission européenne. Certaines d'entre elles ont trait aux pratiques agricoles bénéfiques pour l'environnement. Ces nouvelles conditions en termes de diversité des cultures et de surfaces d'intérêt écologique devront cependant être négociées au regard de leur validité économique.
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