Nicolas Dhuicq
Question N° 128960 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 21 février 2012
M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la hausse de la TVA à 7 % dans le secteur du livre. En effet, le livre était assujetti jusqu'à présent à une TVA de 5,5 %. Cette hausse de la TVA fragilisera un peu plus les professionnels d'un secteur déjà en difficulté, alors même que la rentabilité financière de ce secteur est autour de 0,3 % de son chiffre d'affaires avant impôt. C'est pourquoi il lui demande d'indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin de soutenir ce secteur.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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