Françoise Imbert
Question N° 128959 au Ministère du de l'État
Question soumise le 21 février 2012
Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur l'augmentation de la TVA de 5,5 % à 7 %. En effet, le Gouvernement a annoncé un relèvement à 7 % du taux réduit de TVA, cette mesure concerne notamment le livre. Les libraires s'inquiètent d'une hausse qui intervient à un moment où le commerce de détail est fragile économiquement. Cette mesure risque d'entraîner la fermeture de centaines de librairies et une perte d'emplois conséquente. Selon le syndicat de la librairie française, si les libraires devaient absorber sur leur marge la hausse de la TVA, cela reviendrait à diminuer la valeur de leur stock de 1,5 % et à faire passer leur bénéfice de 0,3 % du chiffre d'affaires en moyenne à - 0,2 %. De plus, l'augmentation de la TVA va réduire les capacités d'achat de livres par les collectivités locales, les bibliothèques et les établissements scolaires, alors que ces marchés publics représentent une part importante du chiffre d'affaires des libraires. Enfin, cette augmentation de la TVA inquiète également l'ensemble de la chaîne du livre, y compris les auteurs et les éditeurs. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre pour soutenir la filière du livre.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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