Franck Gilard
Question N° 12895 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Franck Gilard demande à M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes qui ont reçu la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite au titre de son département ministériel, dans le département de l'Eure entre 2000 et 2007.
Réponse émise le 19 février 2008
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants est en mesure de préciser à l'honorable parlementaire qu'entre 2000 et 2007, 20 personnes demeurant dans l'Eure ont été décorées dans les deux ordres nationaux sur le contingent du ministre en charge des anciens combattants. La répartition entre les deux ordres est la suivante : 13 au titre de la Légion d'honneur dont 1 croix d'officier et 12 croix de chevalier ; 7 au titre de l'ordre national du Mérite dont 1 croix d'officier et 6 croix de chevalier.
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