Richard Mallié
Question N° 128937 au Ministère des Transports
Question soumise le 21 février 2012
M. Richard Mallié interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur son action pour lutter contre la fraude dans les transports en commun. Il souhaite notamment connaître le nombre d'infractions relevées dans les services gérés par la SNCF et la RATP, ainsi que le nombre de sanctions effectivement prononcées et le montant des amendes et pénalités recouvrées, pour 2010 et 2011.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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