François Lamy
Question N° 128923 au Ministère des Sports
Question soumise le 21 février 2012
M. François Lamy interroge M. le ministre des sports sur ses récentes déclarations concernant le financement de la rénovation des stades de football en vue de l'euro 2016. Le ministre a en effet déclaré jeudi 26 janvier 2012, lors de sa présentation des voeux au monde du sport, que l'État « n'aurait pas dû avoir besoin de contribuer à la construction ou à la rénovation des stades » en vue de l'euro 2016 de football qui aura lieu en France, s'opposant ainsi aux décisions prises par sa prédécesseure sur cette question. Il a continué sa réflexion en ajoutant que « logiquement, l'État n'aurait pas dû avoir besoin de contribuer à la construction ou à la rénovation des stades. Le milieu aurait dû être plus mature et avoir le bon sens du bon père de famille d'investir dans les stades ». Il lui rappelle que l'État a débloqué une somme de 158 millions d'euros sur quatre ans, pris sur l'enveloppe du Centre national du développement du sport (CNDS) pour la rénovation ou la construction des onze enceintes qui accueilleront l'euro 2016. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler les raisons pour lesquelles l'État a choisi de participer à ces rénovations à hauteur de 158 millions d'euros.
Réponse émise le 15 mai 2012
Le Président de la République est extrêmement attaché à ce que la France accueille les championnats d'Europe de football en 2016. Ces championnats sont maintenant très attendus en France. La modernisation des grands stades est devenue un chantier prioritaire auquel l'État participe pour environ 10%, contribuant ainsi aux efforts destinés à accueillir cette compétition dans les meilleures conditions, efforts qui bénéficient à notre économie et permettent la création de plusieurs milliers d'emplois tant pour l'organisation de cette grande compétition sportive que pour les emplois durables qui devraient être créés dans la surveillance, la restauration, le commerce, les services. Le soutien financier de l'Etat s'établit, depuis le retrait de la ville de Nancy, à 160 millions d'euros, versés par le biais du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Seront bénéficiaires 4 nouveaux stades : le stade des Lumières à Lyon, le Grand Stade à Lille, le stade Bordeaux-Atlantique, l'Olympic Stadium de Nicce et 5 stades existants qui seront modernisés : le Parc des Princes à Paris, le Stade-Vélodrome à Marseille, le Stadium à Toulouse, Geoffroy-Guichard à Saint-Etienne, et Félix-Bollaert à Lens. La loi n° 2011-617 du 1er juin 2011 relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 a permis de lever les obstacles qui s'opposaient au financement de certains projets, notamment ceux menés dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif. Toutefois, les aides au financement d'infrastructures doivent être compatibles avec les règles de l'Union européenne, en application de l'article 87 3. c, ex-article 92 du Traité de Rome instituant la Communauté Européenne ou Traité CE. Par conséquent, l'attribution d'une telle aide se fera sous réserve d'une notification auprès de la Commission européenne. Le ministère des sports y travaille actuellement. Le champ de cette loi n° 2011-617 du 1er juin 2011 est strictement circonscrit à l'Euro 2016 et il n'est pas envisagé de l'étendre. L'engagement de l'État dans ces infrastructures qui bénéficie au sport professionnel est donc exceptionnel et vise à remettre notre pays, sur ce sujet, au niveau des pays voisins. A terme, le monde du football doit trouver, dans sa seule activité, le moyen de financer les stades dont il a besoin, sans recourir aux aides des collectivités territoriales ou de l'Etat. Les investissements engagés dans le cadre de l'organisation de l'Euro 2016 rejailliront sur l'ensemble des clubs professionnels de notre pays et sont de nature à accroître la création de valeur économique de ce secteur. En effet, ces nouveaux stades vont également permettre d'augmenter les recettes générées par les droits d'entrée aux matches du fait de conditions de confort et de sécurité meilleures offertes aux familles et aux entreprises, de l'achat de prestations sur place (restauration, merchandising) lors et hors des matches, de l'organisation d'événements extra-sportifs (séminaires d'entreprises, spectacles, visites du stade et de ses coulisses), de l'amélioration des conditions de retransmission télévisuelle et des possibilités d'affichage publicitaire. Une part de la valeur économique ainsi créée sera réinjectée dans le sport professionnel et pourra susciter de nouveaux investissements privés. En outre, le ministère des sports est favorable à ce qu'une réflexion soit engagée visant à ce que des flux issus des transferts des joueurs et de la cession des droits de retransmission télévisuels des matches puissent être affectés aux investissements dans les stades ainsi que de favoriser les financements privés appelés à prendre la suite des investissements de la sphère publique.
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