Laurent Hénart
Question N° 128921 au Ministère du Travail
Question soumise le 21 février 2012
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le cumul emploi retraite. En cas de cumul d'une retraite et d'une activité salariée, les rémunérations sont soumises aux cotisations de sécurité sociale selon les mêmes modalités que pour les autres salariés (part patronale et part salariale). Sont payées, à échéance normale, les cotisations d'assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, décès), la contribution de solidarité autonomie, les cotisations d'allocations familiales, d'accident du travail, d'assurance vieillesse, les contributions d'aide au logement, le versement transport éventuel, ainsi que la CSG et la CRDS. Les taxes sur salaires, construction, apprentissage et formation professionnelle sont dues également. Les cotisations chômage sont dues, sauf si le salarié a 65 ans et plus. La part salariale des cotisations de retraite complémentaire (Agirc-Arrco) n'est pas due, quel que soit l'âge du salarié, mais la part patronale l'est. Les cotisations dues sont calculées sur le montant de la rémunération sans tenir compte des pensions ou rentes de vieillesse perçues. Le retraité cotise à l'assurance chômage et à l'assurance vieillesse sans que ces cotisations ne génèrent de droit. Il ne pourra pas percevoir le chômage s'il est licencié et il n'acquiert pas de droits supplémentaires pour sa retraite. Il lui demande sa position sur le sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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