Michel Grall
Question N° 12892 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Michel Grall attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la qualité de l'eau. Le suivi de la contamination des coquillages par les phycotoxines est effectué par IFREMER au travers du réseau REPHY pour le compte de l'État. Les contrôles de qualité de l'eau, effectués par IFREMER, répondent à un protocole nécessitant un délai incompressible de quatre à cinq jours entre le prélèvement et la décision administrative. Cette dernière intervient donc au mieux le jeudi, mais le plus souvent le vendredi. En cas de fermeture administrative, les produits mis en marché entre le prélèvement et la date de l'arrêté doivent être rappelés, cela aux frais du producteur. Or, compte tenu que l'objectif premier de ce réseau est de garantir la santé publique et que les plus grosses ventes des professionnels ont lieu en fin de semaine, il serait nécessaire que la décision administrative intervienne le mercredi, voire au plus tard le jeudi matin. Cela implique que l'État impose que les résultats scientifiques soient disponibles le mardi ou le mercredi. Aussi, au regard de la gestion des risques et des coûts, il le prie de bien vouloir lui indiquer si un tel protocole faisant intervenir la décision administrative plus tôt pourrait être mis en place.
Réponse émise le 26 février 2008
La surveillance de la contamination des coquillages doit répondre aux exigences réglementaires comprises dans le « paquet hygiène » (règlements CE n°s 853/2004 et 854/2004) qui indiquent que la méthode de référence à utiliser, s'agissant des contaminations par des toxines lipophiles, est le bio-essai sur souris avec observation des animaux pendant vingt-quatre heures. Cette méthode comporte des exigences techniques qui se répercutent dans les délais d'obtention des résultats. Pour être valables et non contestables, les tests doivent ainsi être réalisés sur des souris de 20 grammes (plus ou moins 2 grammes), ayant bénéficié d'un repos de plusieurs heures (vingt-quatre heures de façon optimale) avant le démarrage de l'expérimentation. Or, les laboratoires chargés des analyses n'ont pas les moyens ni les autorisations pour élever eux-mêmes les souris, et donc pour les détenir plus de vingt-quatre heures avant la mise en oeuvre de l'expérimentation. Ils s'approvisionnent auprès des deux seuls fournisseurs français, dont les animaux ne sont livrés au laboratoire que le mardi matin, compte tenu de l'impossibilité de les expédier le dimanche et du délai de transport. Afin de disposer d'une journée entière d'observation des animaux, il est donc préférable de démarrer la manipulation le mercredi matin. En outre, la préparation des coquillages à analyser nécessite des manipulations longues (extraction de la glande digestive et préparation du substrat qui sera injecté aux souris) qui peuvent durer plus d'une journée, en fonction du nombre de coquillages à préparer. Enfin, il n'existe pas de laboratoires accrédités pour réaliser les analyses dans toutes les zones de production conchylicole. L'accréditation d'un laboratoire est une procédure lourde, s'étendant sur plusieurs années et impliquant une surcharge de travail une fois obtenue. Les laboratoires non accrédités doivent sous-traiter l'analyse vers ceux habilités à les réaliser, ce qui, avec les délais d'acheminement des coquillages, décale de vingt-quatre heures le résultat. Considérant l'ensemble de ces contraintes, il est impossible de demander aux laboratoires un démarrage des analyses avant le mercredi matin, repoussant ipso facto, l'obtention des résultats des tests au plus tôt au jeudi matin.
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