Jean-Yves Le Déaut
Question N° 128917 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 21 février 2012
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le temps d'attente du passage et du repassage de l'examen du permis de conduire. Malgré la réforme du permis de conduire qui aurait dû diminuer les temps d'attente du passage du permis de conduire qui sont toujours aussi longs en raison de l'insuffisance du nombre d'inspecteurs. De plus, ces délais d'attente engendrent très souvent des coûts importants pour des populations pour qui la possession du permis est indispensable à l'intégration professionnelle et sont donc devenus insupportables, notamment pour les plus fragiles de nos concitoyens. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre pour appliquer les réformes promises et accélérer l'octroi du permis de conduire.
Réponse émise le 22 mai 2012
Un des objectifs majeurs de la réforme du permis de conduire engagée par le comité interministériel de sécurité routière du 13 janvier 2009 vise à raccourcir les délais de passage du permis pour les candidats prêts. Pour y parvenir, 400 000 places d'examen supplémentaires auront été ouvertes entre 2009 et 2013 grâce au redéploiement de 55 postes de l'administration centrale en postes d'inspecteurs du permis de conduire et à l'organisation d'examens supplémentaires, notamment le samedi. En outre, la simplification des modalités administratives d'inscription et l'extension de la pratique de la conduite accompagnée permettent désormais de fluidifier davantage l'organisation de cet examen. Le délai entre deux présentations à l'épreuve pratique n'a pas de caractère réglementaire. Il est d'environ 82 jours au niveau national. Ce délai moyen peut être supérieur dans quelques départements en particulier à certaines périodes de l'année correspondant à un afflux des demandes. Dans la Meurthe-et-Moselle il est infférieur à la moyenne nationale, soit 62 jours sur l'année 2011 même si ce délai peut varier entre les établissements d'enseignement de la conduite. Enfin, il est essentiel que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats dont la formation est achevée, ce qui doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à de meilleurs délais de passage à l'examen.
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