Guénhaël Huet
Question N° 128913 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 21 février 2012
M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait que, dans chaque département, les cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont fixées à partir d'un certain nombre de critères auxquels est appliqué un coefficient de proportionnalité selon la population. Chaque année, l'État décide une réévaluation globale dans chaque département du montant global des cotisations des communes aux SDIS. Or certains SDIS répercutent arbitrairement ce pourcentage de réévaluation sur l'ensemble des cotisations existantes, sans ajuster en fonction de la variation du nombre d'habitants. Or, d'une année sur l'autre, certaines communes perdent des habitants tandis que d'autres en gagnent et, sur plusieurs années, l'écart peut devenir important. Il souhaiterait connaître sa position sur cette méthode et sur les éventuels correctifs à y apporter.
Réponse
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