Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Grand
Question N° 128893 au Ministère du Travail


Question soumise le 21 février 2012

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de l'application de l'interdiction de la vente de tabac aux mineurs. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire le point, quelques mois après la circulaire qu'il a signée demandant aux préfets d'accentuer les contrôles dans les lieux de vente ne respectant pas la réglementation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion