Yves Fromion
Question N° 128883 au Ministère du Travail
Question soumise le 21 février 2012
M. Yves Fromion attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le coût de l'aide médicale d'État (AME). Cette prestation sociale permet aux étrangers en situation irrégulière et résidant en France depuis au minimum trois mois de bénéficier, sous condition de ressources, d'une dispense d'avance de frais et d'une prise en charge intégrale par l'État des frais de soins relevant de l'assurance maladie ainsi que du forfait journalier hospitalier. Depuis sa création, le nombre de bénéficiaires a augmenté, et les dépenses de l'État au titre de l'AME enregistrent chaque année une forte progression. En 2010, la progression des prestations a dépassé les 18 %, ce qui démontre le manque de maîtrise des coûts du dispositif, notamment en corrélation avec un développement des détournements par rapport à l'esprit initial du texte. Face à la multiplication des exemples d'abus cités dans la presse ou sur internet, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour instaurer des contrôles accrus sur ce dispositif.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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