Richard Mallié
Question N° 128872 au Ministère du Travail
Question soumise le 21 février 2012
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés posées par l'évaluation de la pénibilité et de l'exposition aux risques dans les entreprises de plus de 50 salariés. En effet, cette évaluation a été rendue obligatoire par l'article L. 4121-3-1 du code du travail, applicable à compter du 1er janvier 2012. Cependant, il n'existe pas de formulaire pour les fiches de poste qui doivent être réalisées, non plus que de modèle pour les plans d'actions si plus de 50 % des salariés sont exposés à des risques. Par conséquent, il lui demande quelles mesures peuvent être mises en oeuvre pour simplifier l'application de ces évaluations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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