Bruno Le Roux
Question N° 12887 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes exprimées par les professionnels de santé, et en particulier par les masseurs-kinésithérapeutes, suite au vote de la loi de financement de la sécurité sociale 2008. Ils dénoncent plusieurs dispositions de ce texte jugées fondamentalement néfastes pour les assurés sociaux, les patients et les professionnels de santé. Ils dénoncent en premier lieu la fixation d'un ONDAM irréaliste, qui ne tient pas compte des transferts de charge de l'hôpital vers la médecine de ville. Ils souhaitent notamment que cet ONDAM soit plus équilibré et qu'il corresponde davantage à la réalité du terrain. Ils s'opposent également à l'établissement d'un conventionnement sélectif des praticiens en fonction de la démographie professionnelle du lieu d'exercice. Ils estiment, en effet, que la question de la répartition géographique des professionnels de santé doit faire l'objet d'une politique incitative négociée avec l'ensemble des acteurs concernés. Par ailleurs, ils demandent le retrait des « stabilisateurs économiques » et dénoncent le contrat individuel établi avec les caisses d'assurance maladie, qui exclut les organisations représentatives, et porte atteinte au principe de convention collective avec l'UNCAM. Il lui demande par conséquent de revenir sur ces mesures hâtives et dangereuses. Il la remercie de bien vouloir indiquer quels sont les aménagements envisagés afin de rassurer les professionnels de santé.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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