Dominique Souchet
Question N° 128817 au Ministère du Travail
Question soumise le 21 février 2012
M. Dominique Souchet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'organisation territoriale de la cancérologie. Le décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer, l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer, ainsi que la circulaire DHOS/O/INCa n° 2008-101 du 26 mars 2008 relative à la méthodologie de mesure des seuils de certaines activités de soins de traitement du cancer, remettent en cause la compétence des chirurgiens confirmés des petits centres spécialisés dans le traitement du cancer. C'est notamment le cas de la clinique chirurgicale du sud de la Vendée pour laquelle l'ARS des Pays de Loire a signifié un refus d'accréditation pour la chirurgie des cancers gynécologiques, urologiques, ORL et maxillo-faciaux, hors cas d'urgence. L'application de ces mesures retire à des chirurgiens confirmés la possibilité d'opérer certaines pathologies. S'ils le font, ils sont considérés comme fraudeurs puisque réalisant des actes non autorisés et sont menacés de rembourser leur travail (récupération d'indus). À l'heure de la désertification médicale, ces mesures sont un non-sens. Elles vont fragiliser le bon fonctionnement des petits centres ou cliniques, et priver les populations locales voisines d'une prise en charge immédiate et de qualité. Les patients verront leurs chances de guérison s'amoindrir en devant se déplacer à 50 ou 100 kilomètres et risquent de se retrouver sur listes d'attente dans de grands centres hospitaliers. En conséquence, il lui demande de bien vouloir restaurer l'accréditation individuelle des chirurgiens et de faciliter les procédures d'autorisation temporaire pour permettre leur recrutement dans les centres à forte demande en cancérologie.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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