Françoise Branget
Question N° 12875 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 décembre 2007
Mme Françoise Branget interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la possibilité pour des personnes de poursuivre une activité professionnelle, alors même qu'elles ont fait valoir leur droit à la retraite. En effet, de nombreux jeunes retraités souhaitent maintenir une activité professionnelle, soit pour augmenter leur pouvoir d'achat, soit pour ne pas rester inactif. La poursuite d'une activité à temps partiel est tout à fait compatible avec de nombreux secteurs d'activité. Or, pour pouvoir travailler à temps partiel, ces retraités doivent respecter un délai de carence de six mois. À défaut, ils doivent changer de secteur professionnel. Ces conditions n'incitent pas à poursuivre une activité, puisque l'intérêt de la démarche est de continuer de travailler dans un secteur connu depuis longtemps. Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de donner plus de souplesse à la réglementation et permettre à ceux qui le souhaitent de continuer à travailler.
Réponse émise le 4 novembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les modalités du cumul emploi-retraite, et plus particulièrement sur la situation des retraités relevant du régime général ou du régime des salariés agricoles. Comme le Gouvernement l'a annoncé le 26 juin 2008, le cumul emploi-retraite sera profondément réformé. En particulier il sera autorisé sans restriction dès lors que l'assuré aura cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge de soixante-cinq ans. Les plafonds de rémunération ainsi que le délai de six mois, en cas de reprise d'un travail chez le dernier employeur, seront supprimés pour ces assurés. Une disposition en ce sens figure au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
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