Frédéric Cuvillier
Question N° 128711 au Ministère des Transports
Question soumise le 21 février 2012
M. Frédéric Cuvillier appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le défaut de paiement de la rémunération des personnels chargés des examens de la marine marchande. En effet, depuis 2009, une vingtaine d'examinateurs, convoqués pour assurer les examens permettant la délivrance de brevets nationaux, n'ont pas perçu la rémunération qui leur est pourtant due. Un dysfonctionnement dans l'application du logiciel national Chorus, outil étatique de gestion centralisée de paiement, semble être à l'origine du défaut de paiement précité. Aussi, il lui demande, dans la perspective des prochaines sessions d'examen, quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de permettre la résolution des problèmes de rémunérations des examinateurs concernés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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