Jean-Pierre Grand
Question N° 128698 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 21 février 2012
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la conférence internationale sur le changement climatique de Durban. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conclusions de ce sommet ainsi que le calendrier de mise en place des mesures préconisées.
Réponse émise le 1er mai 2012
La 17e conférence des parties à la convention des Nations Unies sur les changements climatiques (COP17) s'est achevée à Durban le 11 décembre 2011. Après une prolongation de près de trente-six heures par rapport au déroulement initialement prévu, les négociations ont abouti à l'adoption d'un jeu de décisions ouvrant la voie à un renforcement considérable du régime multilatéral de lutte contre le changement climatique. Des avancées significatives ont ainsi été obtenues : - Une plate-forme pour un accord global en 2015 et un renforcement de l'ambition. Malgré les réticences initiales de certains pays émergents et de plusieurs grandes puissances industrielles, la dynamique insufflée par l'Union européenne (UE) a permis de conduire l'ensemble des grands pays émetteurs à faire évoluer leur position pour aboutir à la création de la plate-forme de Durban qui permet de relancer la recherche d'un accord global ambitieux avant 2015 engageant l'ensemble des pays. D'ici là, les parties ne devront pas relâcher leurss efforts, les décisions de Durban témoignant de l'insuffisance des engagements souscrits à ce jour pour répondre aux défis du changement climatique ainsi que la nécessité d'une action renforcée. L'UE, en lien avec l'alliance des Etats insulaires les plus vulnérables au changement climatique, a obtenu que la plate-forme de Durban prévoie non seulement la négociation d'un nouvel instrument juridique, mais aussi un programme de travail pour relever le niveau d'ambition. - Une deuxième période d'engagements pour le protocole de Kyoto. Alors que s'achèvera, au 31 décembre 2012, la première période d'engagement du protocole de Kyoto (au 31 décembre 2012), la COP17 a permis de préserver ce qui constitue, jusqu'à présent, le seul cadre multilatéral juridiquement contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le compromis final a été inspiré par l'UE qui conditionnait la prolongation de son engagement, au titre de Kyoto, à l'adoption d'une feuille de route pour un accord global. L'UE s'est engagée à participer à la seconde période d'engagements du protocole de Kyoto à partir du 1er janvier 2013. Par ailleurs, les nouvelles règles sur l'utilisation et le changement d'utilisation des terres et sur la forêt, en discussion depuis quatre ans, ont enfin été adoptées. Elles constituent une avancée par rapport à la première période d'engagements, en permettant de maintenir un degré d'incitation à l'amélioration du puits de carbone constitué par la forêt tout en garantissant le respect de l'intégrité environnementale. - La mise en oeuvre des accords de Cancùn. L'équilibre global du résultat de Durban a également été assuré par des avancées importantes sur la mise en oeuvre des accords de Cancùn. Les accords de Durban assurent le lancement effectif et rapide du Fonds vert pour le climat, décidé à Copenhague en décembre 2009 et officiellement créé à Cancùn en décembre 2010, répondant ainsi à une demande forte des pays en développement de se doter d'un instrument financier innovant facilitant leur transition vers une économie bas carbone et résiliente au changement climatique. Outre le lancement du Fonds vert, Durban a été l'occasion de décider d'un programme de travail sur les sources de financement de long terme, devant s'appuyer sur l'analyse du groupe consultatif des Nations unies (AGF) et sur les travaux du G20. Durban se traduit également par le lancement du comité pour l'adaptation, du mécanisme technologique ainsi que par la mise en place pour la première fois, d'un dialogue sur l'agriculture pour développer les bonnes pratiques et les transferts de technologies et répondre aux enjeux climatiques. L'UE a joué un rôle charnière tout au long de la conférence, en étant à l'origine du compromis principal et au coeur d'une large alliance qui a permis un rééquilibrage de la négociation. Une voie intermédiaire qui engage le renforcement progressif du système multilatéral pour tous les pays a ainsi pu être trouvée. En 2012, il faudra avant tout définir, au premier semestre, le programme de la plate-forme de Durban pour aboutir à un accord en 2015 et finaliser les modalités de la deuxième période d'engagement sous le protocole de Kyoto en déterminant, notamment, une position communautaire sur le traitement de l'excédent de quotas issus de la période précédente. Enfin, il s'agit de mettre pleinement en oeuvre l'ensemble des décisions opérationnelles prises à Durban et de faire vivre les institutions nouvellement créées. Le conseil des ministres européens de l'environnement de mars 2012 a permis, à quelques mois de la première session de négociations de Bonn en mai 2012, de préciser la position européenne, notamment sur l'inscription de l'objectif européen de réduction des émissions sous une deuxième période du protocole de Kyoto. La France continuera à s'investir pleinement dans les travaux communautaires et internationaux et maintiendra une position ambitieuse en matière de lutte contre le changement climatique.
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