Jean-Claude Perez
Question N° 12868 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Jean-Claude Perez attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le devenir des salons chichas. En effet, à compter du 1er janvier 2008, ces établissements seront concernés par l'interdiction de fumer comme cela sera le cas pour tous les lieux fermés et couverts à usage collectif. La plupart de ces salons, étant titulaires d'une licence de débit de boissons de type 1 ou 2, bénéficient pour l'heure du report accordé à l'ensemble des débits de boissons, mais leur existence sera grandement menacée lorsque l'interdiction deviendra effective, puisqu'elle les privera de fait de leur spécificité et de leur attractivité. Il souhaite lui faire remarquer que, contrairement aux autres débits de boissons ou restaurants, les salons de thé à narguilés sont réservés, de par leur destination, à un public exclusivement fumeur, et donc à des clients avertis pour tout ce qui touche à la tabagie passive ou active. Il considère donc que ces établissements ne peuvent et ne doivent être considérés au même titre que les autres. En outre, et pour ce qui concerne une ville comme Carcassonne (Aude) qui compte quatre salons de ce type, tous ouverts durant l'année 2007, la fermeture quasi certaine de ces établissements, en cas d'application stricte du décret, va grandement pénaliser un centre-ville où les petits commerces ont déjà toutes les difficultés à survivre. Il lui précise également que les propriétaires de ces salons ont consenti d'énormes sacrifices pour créer ces commerces, et il regrette qu'on ait laissé ces personnes investir des moyens importants en leur donnant l'autorisation d'ouvrir, alors qu'on savait leurs établissements condamnés à l'avance. En conséquence, il souhaiterait savoir si elle entend assouplir les règles pour pérenniser les salons de thé et de narguilés, qui sont avant tout des lieux de convivialité.
Réponse émise le 18 mars 2008
Le tabac est, en France, la première cause de mortalité évitable, responsable de 66 000 décès par an. Le tabagisme passif, pour sa part, est à l'origine de 5 000 décès et présente un sur-risque de certains cancers, dont celui du poumon, de maladies respiratoires et cardiovasculaires. Face à cet enjeu de santé publique majeur, le décret du 15 novembre 2006 précité est un progrès pour offrir aux Français une protection satisfaisante face à la fumée du tabac dans les lieux collectifs. Cette réglementation est entrée en vigueur le 1er février 2007 pour l'ensemble des lieux à usage collectif avec succès. Les lieux dits de « convivialité » ont bénéficié, quant à eux, d'une possibilité de report d'application jusqu'au 1er janvier 2008, délai que le conseil d'État a considéré proportionné. La prolongation d'une telle dérogation n'aurait pas été à la hauteur des enjeux de santé publique. Les narguilés sont bien concernés par le décret. L'interdiction de fumer s'entend, en effet, sous toutes formes (cigarette, pipe, narguilé...) et quel que soit le produit fumé (y compris les mélanges à narguilé sans tabac) selon l'article L. 3511-1 du code de la santé publique. La consommation mondiale de narguilé a augmenté sur un mode exponentiel au point d'être qualifiée d'épidémie au congrès mondial sur le tabac de 2006. Un rapport de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de 2005, rédigé sur la base de nombreuses études, estime que les fumeurs de narguilé encourent globalement les mêmes risques que les consommateurs de cigarettes. Ce même rapport de l'OMS affirme également que les effets sanitaires du tabagisme passif du narguilé sont réels et non négligeables pour la santé. D'autres travaux sont venus confirmer les données de ce rapport. En Europe, aucun des États membres ayant mis en place une interdiction de fumer, totale ou partielle, n'a prévu de dispositions spécifiques pour les bars à narguilé. En outre, une mesure de dérogation pourrait être interprétée comme une confirmation que le narguilé serait une alternative relativement saine à la cigarette avec le risque de voir le niveau de consommation, déjà préoccupant, se majorer chez les jeunes.
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