Dominique Caillaud
Question N° 12867 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Dominique Caillaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations et sur les souhaits exprimés par les sages-femmes relativement à la reconnaissance de leur diplôme. En effet, il semblerait, eu égard aux éléments d'information portés à sa connaissance, que les intéressées soient désireuses de voir leur formation relever de l'université et reconnue au niveau bac + 5, et partant être intégrée dans la réforme LMD. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 29 avril 2008
La place des sages-femmes dans la politique périnatale est tout à fait essentielle. Leur formation est assurée dans des écoles de sages-femmes agréées par les conseils régionaux. Leurs études, dans ces écoles, durent quatre ans, après validation en rang utile de la première année du premier cycle des études médicales (PCEM1). À l'issue de cette formation est délivré le diplôme d'État de sage-femme qui est un diplôme de l'enseignement supérieur. Une réflexion est actuellement menée sur l'intégration des professions médicales au système LMD (licence, master, doctorat). Dans ce cadre général associant l'ensemble des professions médicales, les hypothèses d'une éventuelle universitarisation de la formation et d'une adaptation du cursus de formation des sages-femmes au système LMD sont étudiées. À cette fin, une mission a été confiée le 13 septembre 2007 aux inspections générales des affaires sociales, des finances et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Les conclusions de cette mission devraient être communiquées dans le courant du premier semestre 2008. Par ailleurs, un référentiel métier et compétences des sages-femmes a d'ores et déjà été élaboré à la suite des conclusions de la mission des inspections générales, une réflexion sur le référentiel de formation des sages-femmes devrait être annoncée.
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