Guénhaël Huet
Question N° 128646 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 21 février 2012
M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur le développement des maisons d'assistantes maternelles qui offrent des solutions adaptées de garde d'enfants aux besoins de familles vivant dans des petits centres urbains ou à la campagne. L'article L. 424 du code de l'action sociale et des familles encadre ces maisons en prévoyant notamment un nombre maximal de quatre assistantes maternelles par établissement. Dans son alinéa 2, il prévoit la possibilité pour les parents de déléguer l'accueil de leur enfant à une ou plusieurs assistantes maternelles qui exercent dans la même maison, permettant de pallier des absences temporaires. En revanche, aucune disposition ne permet ou ne prévoit le recrutement d'assistantes maternelles remplaçants pour des absences prolongées, congés maladies ou formations ce qui limite les possibilités de fonctionnement de ces structures. Il lui demande les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour pallier cette carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.