Pascal Brindeau
Question N° 128605 au Ministère de la Défense
Question soumise le 21 février 2012
M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les conditions de répartition des contingents annuels des décorations de l'ordre national de la Légion d'honneur, de la médaille miliaire et de l'Ordre national du mérite tels qu'ils ressortent des décrets du Président de la République, publiés au Journal officiel du 24 janvier 2012. Il apparaît ainsi que le ministère de la défense voit le nombre de ses décorations réduites de 1 292 par an, alors que, dans le même temps, 11 distinctions supplémentaires sont accordées à titre civil en comparaison aux contingents de la période précédente courant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011. Cette situation crée un vif émoi au sein du monde combattant mais également chez les militaires d'active, les uns et les autres considérant à juste titre que les mérites acquis à titre militaire par de nombreux camarades encore dans l'attente de la reconnaissance de la Nation doivent primer sur des mérites qui bien évidemment ne sont pas négligeables mais ne sont pas de même nature que celui du sang. Il lui demande comment il peut être répondu à cette légitime attente.
Réponse émise le 3 avril 2012
Dès leur création, les ordres nationaux ont eu vocation à honorer des mérites aussi bien civils que militaires. Cette orientation a été confirmée lors de la rédaction du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sans être par la suite remise en cause. Il est en conséquence légitime que des mérites éminents ou distingués soient reconnus par des nominations ou promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur et dans l'ordre national du Mérite, qu'ils aient été acquis à titre militaire ou dans tout autre domaine d'activité civile (sciences, économie, industrie, art, sport...). Pour autant, il convient d'observer que les militaires appartenant ou non à l'armée active (y compris les anciens combattants) représentent 60 % des personnes nommées, promues ou élevées à une dignité au sein des ordres nationaux, alors que leur nombre est en constante diminution depuis plusieurs années, atteignant environ 1,3 % de la population française. De plus, s'agissant de la reconnaissance du sang versé, les militaires morts au champ d'honneur ou blessés au combat sont décorés hors contingentement, dans le cadre des dispositions spécifiques de l'article R26 du code précité. Dans ce contexte, les contingents de décorations fixés par le Président de la République pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 sont, comme par le passé, de nature à permettre de récompenser les membres les plus méritants de la communauté militaire dans l'ensemble de ses composantes, qu'il s'agisse de l'active, de la réserve ou des anciens combattants.
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