Valérie Fourneyron
Question N° 128602 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 21 février 2012
Mme Valérie Fourneyron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur les préoccupations d'Amnesty international concernant la pollution par hydrocarbures au Nigéria. Dans un récent rapport du programme des Nations-unies sur l'environnement intitulé « Évaluation environnementale du pays ogoni », il est fait état des conséquences environnementales de l'exploitation du pétrole dans cette région : trente millions d'habitants sont touchés par la pollution de l'air, de l'eau, des terres et des nappes phréatiques. Face à l'urgence de la situation, elle lui demande de soutenir la mise en place d'un fonds de restauration et d'exiger de l'entreprise Total, qui exploite dans cette zone, un soutien public à ce fonds.
Réponse émise le 13 mars 2012
Le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) a publié en août 2011 un rapport sur les conséquences environnementales dramatiques de la pollution en territoire Ogoni. insistant sur le fait que plus de 25 années seraient nécessaires au nettoyage de la zone et au recouvrement de conditions sanitaires et environnementales acceptables pour les populations locales. La France salue la publication de ce rapport qui a été suivi, en novembre 2011, par la publication d'un rapport d'Amnesty International plus spécifique, car issu d'études de terrain, et relatif aux deux "marées noires" s'étant produites en 2008 près de la ville de Bodo. Dans ce rapport, l'organisation non gouvernementale (ONG) accuse Sheil et les autorités nigérianes de négligences, de non application des règlementations, etc. Le Gouvernement rappelle que dans la zone, la situation est hautement complexe, car elle résulte d'un mélange de problèmes d'environnement, de gouvernance, de sécurité depuis des dizaines d'années. En effet, la compagnie nationale nigériane est majoritaire dans tout consortium pétrolier de la zone. Par ailleurs, l'instabilité de la zone (vols, sabotages, raffinage sauvage) complexifie la situation et joue un rôle prééminent dans ces épisodes accroissant la pollution. La France est consciente de la situation difficile dans le delta du Niger et suit de près l'évolution de la situation, non seulement au travers de sa relation bilatérale avec l'Etat nigérian mais, également, sur le terrain grâce à ses entreprises et aux travaux menés par l'Agence française de développement (AFD). Les recommandations du PNUE demandent la création de trois nouvelles institutions (Autorité de restauration environnementale du pays Ogoni, centre de gestion intégrée des sols contaminés, centre d'excellence en restauration environnementale) ainsi que d'un fonds pour la restauration environnementale du pays Ogoni (1 milliard de dollars de capital initial, visant à couvrir les 5 premières années de nettoyage). Dans la lignée des recommandations faites par le PNUE, Amnesty International a également demandé la mise en place de ce fonds permettant de dépolluer la zone et a proposé qu'il soit alimenté par Shell à hauteur d'un milliard de dollars. La France suit de près les mesures susceptibles d'améliorer les conditions environnementales, de vie, d'hygiène et sanitaires, ainsi que celles susceptibles de renforcer la gouvernance dans cette zone à hauts risques et à enjeux forts. Ainsi que préconisé dans le communiqué conjoint du Conseil de l'énergie UE-EU, daté du 28 novembre 2011, la France estime que le gouvernement nigérian, les compagnies pétrolières, ainsi que la communauté internationale, y compris les entreprises et ONG locales, doivent oeuvrer à l'amélioration de l'état sanitaire et environnemental de la zone. Les recommandations pragmatiques formulées par le PNUE permettront d'améliorer les conditions et la gouvernance sur le terrain. Cette préoccupation sanitaire et environnementale est valable à plus grande échelle, aussi le gouvernement français souligne l'intérêt de prendre en compte les autres zones affectées par ce type de pollution afin d'y conduire des mesures de dépollution appropriées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.