Marietta Karamanli
Question N° 128589 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 21 février 2012
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le label origine France garantie. Ce label transversal doit permettre d'assurer la traçabilité des marchandises manufacturées et alimentaires et faire bénéficier les consommateurs d'une information claire. Il doit remplacer les autres labels existants en faisant bénéficier les produits de cette référence si 50 % de la valeur ajoutée est française et si le produit a ses éléments caractéristiques essentiels comme la conception, l'assemblage, la fabrication, et le montage pour les produits manufacturés, l'extraction, la croissance ou la récolte, pour les produits végétaux, la naissance, l'élevage et l'abattage pour les produits animaux, en France. Elle lui demande combien d'entreprises ont labellisé leurs produits avec cette référence ou en ont fait la demande. Elle souhaite savoir si le fait que seulement 50 % de la valeur ajoutée soit française pour l'obtention du label n'est pas de nature à dévaloriser cette référence concernant des produits manufacturés ou alimentaires. Par ailleurs une grande marque transnationale peut produire sur le territoire français plus de 50 % de sa production avec plus de 50 % de matières produits ici y compris de l'eau sans que cela n'en fasse un produit d'origine française.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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