Guénhaël Huet
Question N° 128567 au Ministère du Travail
Question soumise le 21 février 2012
M. Guénhaël Huet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les personnes exclues du bénéfice de l'allocation transitoire de solidarité (ATS). Mis en place par le Gouvernement pour pallier les conséquences cumulées de la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER) et de l'allongement de l'âge de départ à la retraite, ce dispositif ne concerne finalement que les personnes ayant atteint 60 ans avant la fin de leurs droits. Ainsi, de très nombreux demandeurs d'emplois ayant suffisamment cotisé pour bénéficier de leur pension de retraite mais qui n'atteindront 60 ans qu'après la fin de leurs droits en seront exclus et devront rester sans ressources pendant plusieurs mois, sinon celles, mesurées, fournies par l'allocation spécifique de solidarité. Compte tenu de cette situation, il lui demande si le Gouvernement peut envisager de modifier les conditions d'éligibilité à l'allocation transitoire de solidarité afin qu'elle puisse être servie au même public que celui qui pouvait prétendre à l'allocation équivalent retraite.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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