Yves Jego
Question N° 128517 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 21 février 2012
M. Yves Jégo appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le mécontentement des agriculteurs à l'encontre de ce qu'ils appellent « l'écologie administrative ». Les professionnels déplorent l'amoncellement des réglementations et des contraintes qui affectent l'exercice responsable de leur activité ainsi que la multiplication des taxes et redevances qui grèvent chaque jour davantage leurs revenus déjà fort aléatoires. Il s'agit d'une part de l'obligation en 2012 de 100 % de couverture automnale des sols dans le cadre du 4e programme des zones vulnérables, de tous les contrôles, très subjectifs, relatifs aux « bonnes conditions agricoles et environnementales », de l'obligation de 7 % de jachère prévue dans la PAC 2014-2020 alors que nous ne sommes plus en période de surproduction, et de quantités d'autres mesures drastiques imposées par une administration qui méconnaît les réalités paysannes. Il s'agit d'autre part de nouvelles taxations telles que la contribution volontaire obligatoire qui s'applique maintenant à 21 nouvelles cultures ou le doublement inexplicable de la redevance liée à l'irrigation ; ce sont autant de nouveaux prélèvements qui affectent les revenus et les capacités d'investissement du monde agricole. Il lui demande donc ce qu'envisage le Gouvernement pour rassurer ainsi les agriculteurs sur leur avenir.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.