Michèle Delaunay
Question N° 128509 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 14 février 2012
Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse de la TVA dans le secteur de la vente de biens culturels. Le passage de la TVA de 5,5 % à 7 % sur le livre à compter du 1er janvier 2012, décidé sans concertation avec les professionnels, risque de pénaliser lourdement toute la chaîne du livre, imprimeries, éditions, librairies et bibliothèques, qui pourtant est déjà fortement touchée par la crise. Aussi, il est à craindre sur tout le territoire français que cette nouvelle augmentation ne mette en péril l'existence même de nombreux libraires indépendants et de modestes éditeurs, dans un secteur où les marges sont déjà très limitées. Le livre doit demeurer un produit culturel d'exception et il est fort regrettable qu'une augmentation du prix des livres en éloigne davantage les catégories de population les plus modestes qui n'auront plus les moyens financiers d'y accéder. Elle lui demande donc de revenir sur cette décision en excluant la vente de biens culturels, et plus précisément celle des livres, de la hausse annoncée de la TVA.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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