Michel Lefait
Question N° 128505 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 14 février 2012
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du relèvement du taux de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les Français qui ont recours aux entreprises du bâtiment. Cette hausse de la TVA applicable aux travaux d'entretien et de rénovation va inévitablement freiner les dépenses des ménages et avoir des conséquences notables sur l'activité d'un secteur pourtant créateur d'emplois. C'est au final la croissances de notre pays qui risque d'en souffrir accentuant ainsi les effets d'une crise économique et financière majeure. L'application de la hausse de la TVA dans une période difficile va pénaliser les entreprises concernées, les ménages et au final notre économie et l'emploi. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le mesures concrète qu'il compte prendre afin d'éviter les effets dévastateurs d'une telle décision et garantir l'activité des petites et moyennes entreprises et artisans du bâtiment.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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