Lionel Tardy
Question N° 128494 au Ministère des Transports
Question soumise le 14 février 2012
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, de lui donner des informations sur son action pour lutter contre la fraude dans les transports en commun. Il souhaite notamment connaître le nombre d'infractions relevées dans les services gérés par la SNCF et la RATP, ainsi que le nombre de sanctions effectivement prononcées et le montant des amendes et pénalités recouvrées, pour 2010 et 2011.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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