Jean-Marc Lefranc
Question N° 128429 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 février 2012
M. Jean-Marc Lefranc appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur une réunion publique du Collectif des victimes de l'amiante de l'entreprise Tréfimétaux qui s'est tenue le 18 novembre dernier. Si cette usine est fermée depuis maintenant vingt-cinq ans, les stigmates de l'exposition à l'amiante sont toujours visibles chez les anciens salariés présents à cette réunion. Nombre d'entre eux sont aujourd'hui malades. Ces personnes souhaitent deux choses : une nouvelle inscription de Tréfimétaux par le Gouvernement sur la liste des établissements ouvrant droit au départ anticipé à la retraite et le départ effectif à la retraite pour les salariés ayant déposé une demande de départ anticipé en mars 2007 et ayant, à l'époque, reçu une réponse positive. Ces deux demandes sont justes. Pour ce qui est de la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, un arrêté de classement a été pris pour Tréfimétaux en 2007, après enquête des services de l'État. Il convient de noter que le directeur régional de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le 11 octobre 2004, a conclu que le caractère constant des activités de calorifugeage réalisées en interne par les salariés et significatif au vu des multiples cas de maladies professionnelles reconnues dues à l'amiante, conduit à proposer, au titre du calorifugeage, à l'inscription sur la liste fabrication, flocage, calorifugeage de l'établissement. De son côté, la CRAM de Normandie, dans un courrier du 2 juillet 2004, indiquait que les trois ateliers fonderie, laminage et étirage utilisaient de manière abondante l'amiante. Cet arrêté a malheureusement été annulé en 2008 par la cour d'appel de Nantes pour non défense de l'État. Par ailleurs, le rappel, le 18 Novembre dernier, par les membres du collectif, de l'activité des salariés au sein de Tréfimétaux montre sans ambiguïté que le préjudice d'exposition à l'amiante est réel et ne peut être que reconnu. Aujourd'hui, l'entreprise a été condamnée 54 fois pour faute inexcusable et plusieurs dossiers sont en attente de jugement. L'injustice dont souffrent les salariés ayant déposé une demande de départ anticipé ne peut plus durer. Aussi il souhaite connaître, compte tenu de la détresse des victimes et de leur état de santé, quelles mesures seront prises afin que les droits de ces salariés soient reconnus.
Réponse
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